La RSA réagit aux modifications à la réglementation sur le cannabis du Canada

Cannabis

Comme vous le savez probablement, le projet de loi C45 a été adopté et la légalisation du cannabis entrera en vigueur le 17 octobre 2018.
 
En vertu du nouveau régime, le gouvernement fédéral délivre rapidement des licences à de petits, moyens et gros producteurs partout au Canada. Au début du mois d'août, Santé Canada avait émis 115 licences de culture. Cela est grandement dû au fait qu'on s'attend à ce que la demande des détaillants approuvés par la province et des consommateurs monte en flèche lorsque la loi sur l'usage récréatif sera entérinée. Une liste complète des producteurs autorisés est disponible sur le  site Web de Santé Canada. 
 
Santé Canada a fait en sorte que la culture du cannabis moderne soit étroitement surveillée, efficace et extrêmement propre. La forte réglementation, particulièrement en ce qui concerne la production, rend l'occasion de pénétrer le marché en tant qu'assureur très intéressante du point de vue des risques. Toutefois, comme tout secteur émergent qui en est encore à ses débuts, nous savons que nous devons faire preuve de prudence.  
 
Nous prévoyons que vos clients vous poseront des questions sur les risques associés à la production, la transformation, la vente au détail, l'entreposage et le transport du cannabis. Par conséquent, nous tenions à vous fournir une mise à jour sur les perspectives de l'industrie en ce domaine, ainsi que les risques recherchés de la RSA dans ce secteur à compter du 17 octobre 2018.
 
La RSA est prête à faire des affaires
 
La RSA est à la recherche d'un chef de file du marché des entreprises pour cette catégorie. Plus particulièrement, la RSA cherche à souscrire les risques liés aux biens et les risques immobiliers pour les cultivateurs et les producteurs de cannabis à grande échelle autorisés par le gouvernement fédéral ainsi que les produits du cannabis de nos segments marché intermédiaire et assurances spécialisées. La RSA ne souscrira pas les risques associés au cannabis dans le segment PME.
 
Du point de vue de la vente au détail, tous les établissements ayant pignon sur rue ne font actuellement pas partie de nos risques recherchés. Une fois que les règles et les règlements provinciaux sur les dispensaires auront été finalisés, nous réexaminerons notre position, mais les risques recherchés varieront probablement selon la province en fonction de qui est autorisé à vendre du cannabis.
 
Principaux aspects réglementaires
 
  • Lorsque la loi C-45 sera adoptée, la Loi sur le cannabis régira toutes les activités liées au cannabis. La Loi sur le cannabis décrira les exigences en matière de licences selon le type d'opérations et d'activités. Voici un lien vers un document infographique sur les licences fédérales proposées
  • La légalisation du cannabis pourrait avoir une incidence sur les autres catégories d'entreprises, notamment les laboratoires de recherche, mais la présente directive présente nos risques recherchés relatifs aux activités suivantes :
    • Culture
    • Traitement (produits du cannabis, comme les huiles, les capsules d'huile, les vaporisateurs oraux, etc.)
    • Dispensaires
    • Immobilier
    • Transport et entreposage
Au cours des trois prochains mois, qui mèneront à l'entrée en vigueur de la loi, nous continuerons de vous tenir au courant de l'environnement réglementaire et de vous fournir des détails plus précis sur nos risques recherchés. Nous nous engageons à vous aider à profiter de cette nouvelle occasion de marché en vous fournissant les ressources nécessaires pour répondre aux questions des clients et acquérir des portefeuilles d'affaires rentables à long terme.
 
Si vous avez des questions à propos des changements ci-dessus, veuillez communiquer avec votre rédacteur production local.